Mentions Légales
Définitions
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Scale Your English met à disposition des Clients les formations en anglais pour entreprises à l’adresse https://www.scaleyourenglish.com/.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Scale Your English pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.scaleyourenglish.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Elisabeth Mc Clurg – 55B rue Milhomme, 59300 VALENCIENNES France
SIRET : 90474327500011
Responsable publication : Elisabeth Mc Clurg – elisabeth@scaleyourenglish.com
Webmaster : Apsodia – https://www.apsodia.com
Hébergeur : Webflow via les serveurs AWS Amazon Web Services – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103 San Francisco – contact@webflow.com
Délégué à la protection des données : Elisabeth Mc Clurg – elisabeth@scaleyourenglish.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.scaleyourenglish.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour raison de maintenance technique. Elisabeth Mc Clurg s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://www.scaleyourenglish.com/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des prestations offertes par Scale Your English, à savoir la formation en anglais pour les entreprises.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Elisabeth Mc Clurg est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Scale Your English.
5. Limitations de responsabilité
Elisabeth Mc Clurg ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://www.scaleyourenglish.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
6. Gestion des données personnelles
L’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées conformément à la législation en vigueur (RGPD). Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à leurs données personnelles en envoyant une demande à [email à renseigner].
7. Liens hypertextes et cookies
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.scaleyourenglish.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.